PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

 

Le présent site, accessible à l’adresse www.nellyrodi.com, est la propriété de la société TRENDLAB SAS.
Il est édité par la société TRENDLAB SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 250.000,00 euros, dont le siège social est situé au 43, rue Ganneron / 28, avenue de Saint Ouen 75018 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 450 582 853. Tél : 01 42 93 04 06
Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Pierre-François Le Louët, en sa qualité de représentant légal de la société TRENDLAB SAS. Notre n° de TVA est le suivant : FR 27 450 582 853 La Société TRENDLAB SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

 

HEBERGEMENT

 

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société LPA,13 bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet www.nellyrodi.com, dans le cadre de la souscription aux services offerts par ce site, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL), sous le numéro 1271778.

Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne les informations personnelles (notamment les nom, prénom, date de naissance, adresses courriel et postale) que l’utilisateur fournit lorsqu’il remplit le questionnaire sur son inscription aux services du site www.nellyrodi.com ou lors de son abonnement à la « Trendletter », et que le Client accepte de fournir volontairement à TRENDLAB SAS.

Quelle que soit leur nature, ces données permettent à TRENDLAB SAS d’identifier cet utilisateur, directement ou indirectement.

Aucune information n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur et la nature facultative ou obligatoire des données collectées lui sera préalablement indiquée.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, au visa des articles 32 et suivants de la loi précitée.

En conséquence, il peut demander à TRENDLAB SAS, en sa qualité de responsable du traitement des données, par courrier adressé au 28, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS (à l’attention de Nardjisse Ben Mebarek) ou par courriel à « lab@nellyrodi.com », que les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

A partir des informations communiquées par l’utilisateur, TRENDLAB SAS est susceptible de lui adresser ses offres commerciales, ainsi que celles des Sociétés du Groupe NELLYRODI et/ou de ses partenaires.

Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir tout ou partie de telles offres, il peut le demander à TRENDLAB SAS, par courrier ou courriel, aux adresses ci-dessus indiquées.

 

COOKIES

La consultation de ce site internet est ouverte à tous et ne nécessite pas l’utilisation de cookies.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, vidéos, sons, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de TRENDLAB SAS et/ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de TRENDLAB SAS est interdite, sauf exception légale, et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

Si elle est conduite à faire usage d’images qui ne sont pas sa propriété intellectuelle et qui sont disponibles sur des adresses en ligne d’accès libre ou sur des ouvrages ou des magazines, TRENDLAB SAS les accompagnera d’une légende précisant leur source, et/ou mentionnera tout lien permettant d’accéder à ces sources, chaque fois que la source ou le lien seront identifiés.

Dans ce cas, elle décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient naître d’une utilisation malveillante ou abusive de ces images par tout tiers.

Les marques et/ou logos figurant sur le site www.nellyrodi.com sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de TRENDLAB SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse préalable de TRENDLAB SAS est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes mis en place vers le site www.nellyrodi.com à partir de sites web ou de ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite de TRENDLAB SAS.

Tous les sites ayant un lien avec le site www.nellyrodi.com n’étant pas sous son contrôle, TRENDLAB SAS décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à la connexion et au contenu de ces sites, ainsi qu’à l’utilisation qui pourrait en être faite.

TRENDLAB SAS précise qu’elle peut être conduite à modifier ou mettre à jour, totalement ou partiellement, cette clause de confidentialité du site, pour l’adapter à l’évolution de la législation ou du règlement qui régissent et protègent les droits du Client.

Les modifications et les mises à jour de la clause de confidentialité sont notifiées aux utilisateurs de la page d’accueil dès leur adoption et entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet.

Le Client est donc invité à consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les dernières publications et mises à jour de la clause de confidentialité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE //

 

  1. OBJET & CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de TRENDLAB SAS s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services en ligne et aux prestations de services personnalisés par TRENDLAB SAS, quelles que soient les modalités de passation de commande par le CLIENT, personne physique ou morale.

Elles détaillent les droits et obligations de TRENDLAB SAS et de l’utilisateur, ci-dessous référence comme « le CLIENT ».

TRENDLAB SAS a une activité composée essentiellement d’échanges professionnels (« Business to Business » ou« BtoB »), de sorte que le terme CLIENT, tel qu’employé ci-dessous, s’entend surtout d’un professionnel, mais peut également concerner un particulier.

En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation notamment en matière de vente à distance et de contrat électronique ne sont applicables aux ventes de produits ou services en ligne et prestations de services personnalisés par TRENDLAB SAS que dans le cas où le CLIENT est un consommateur.

 

  1. ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu les présentes CGV qui, dans les relations contractuelles et notamment en cas d’interprétation et/ou de litige, prévalent sur tout document de nature informative, indicative ou commerciale que le CLIENT opposerait, tels que catalogue, prospectus, publicité, notice, ainsi que sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord spécifique écrit entre TRENDLAB SAS et le CLIENT, préalable à toute commande.

En conséquence, le CLIENT accepte sans réserve les présentes CGV et leur application à toute commande de produits et de services en ligne et/ou prestations de services personnalisés qu’il adresse à TRENDLAB SAS.

 

III. MODIFICATION DES CGV

 

TRENDLAB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sous réserve d’en informer le Client immédiatement et par tous moyens, avec accusé de réception et/ou de lecture.

Le CLIENT est réputé accepter la dernière version qui lui aura été envoyée.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

IV.1. Propriété intellectuelle de TRENDLAB SAS

 

Les produits et services de TRENDLAB SAS ainsi que la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, dessins et modèles, informations, documents et tout autre élément composant le site internet de TRENDLAB SAS sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de TRENDLAB SAS ou exception légale, toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle, des produits et services de TRENDLAB SAS, de son site internet, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon, soumis à la loi pénale.

Les marques et/ou logos figurant sur les produits et/ou sur le site internet de TRENDLAB SAS sont des marques déposées et/ou des créations protégées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et/ou logos, nécessite l’autorisation expresse et préalable de TRENDLAB SAS, sous peine de constituer un acte de contrefaçon, soumis à la loi pénale.

Le CLIENT s’engage, à propos des marques et logos appartenant à TRENDLAB SAS, à n’en faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de TRENDLAB SAS et, en particulier, à ne les divulguer à aucun tiers, sans accord préalable de TRENDLAB SAS.

 

IV.2. Droit d’accès et de rectification du CLIENT

 

Le CLIENT sait et accepte que TRENDLAB SAS utilise les données qu’il lui fournit pour constituer ou compléter son fichier de clients.

Le CLIENT sait qu’il bénéficie en permanence envers TRENDLAB SAS :

  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données, pour des motifs légitimes ;
  • d’un droit d’accès permanent à ses données, lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est ou devient interdite.

Toute demande en ce sens devra être envoyée à TRENDLAB SAS 28, Avenue de Saint-Ouen 75018 Paris (France) ou sur le site lab@nellyrodi.com .

 

  1. COMMANDES

V.1. Conditions de la commande

 

V.1.1.Toute commande doit être passée par écrit, étant entendu que :

– les produits doivent être commandés par bon de commande TRENDLAB SAS ;

– les services en ligne et/ou services personnalisés peuvent être commandés par bon  de commande TRENDLAB SAS ou en ligne, via le site internet www.nellyrodi.com ;

– les abonnements n’engagent le CLIENT que pour la période de souscription, sous réserve des conditions de résiliation indiquées ci-dessous.

– l’abonnement est valable pour un seul utilisateur : les abonnements sont strictement personnels et ne peuvent être cédés par le CLIENT sans l’accord préalable de TRENDLAB SAS.

V.1.2. L’abonnement mensuel est automatiquement reconductible, étant précisé que :

– le CLIENT peut le résilier à tout moment, par demande à lab@nellyrodi.com, qui procédera à la résiliation dans les dix (jours) et facturera les prestations fournies jusqu’au jour effectif de la résiliation.

– tout mois d’abonnement commencé est dû.

V.1.3. L’abonnement annuel n’est pas reconductible et il est donc automatiquement résilié à son terme, sauf si le CLIENT demande sa reconduction à lab@nellyrodi.com

V.1.4.Toute demande de prestations de services personnalisés du CLIENT donnera lieu à l’établissement par TRENDLAB SAS d’une offre correspondante spécifique.

 

V.2. Caractère définitif de la commande

 

Une commande de produits ou de prestations de services personnalisés n’est définitive que si elle se réfère à une offre précise, formellement acceptée par écrit par TRENDLAB SAS, étant précisé qu’un accusé de réception d’un courrier électronique par TRENDLAB SAS ne vaut pas acceptation de la commande.

Les commandes transmises à TRENDLAB SAS sont irrévocables pour le CLIENT, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par TRENDLAB SAS.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par TRENDLAB SAS.

 

  1. PRIX ET ESCOMPTE

Les prix des produits et services en ligne de TRENDLAB SAS sont ceux figurant sur les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande par le CLIENT.

Ils s’entendent en euros et hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA et des éventuels frais d’envoi applicables au jour de la commande.

TRENDLAB SAS se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu qu’elle facture les produits et services en ligne au prix en vigueur à la passation de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

VII. MODALITES DE PAIEMENT

 

VII.1. Règlements

 

Sauf convention contraire entre TRENDLAB SAS et le CLIENT, toute commande de :

– produits fait l’objet d’un règlement préalable à leur livraison, par chèque ou virement bancaire, auprès de la HSBC FR AGENCE CENTRALE compte IBAN FR76 3005 6001 4801 4820 0390 756 ;

– services en ligne fait l’objet d’un règlement en ligne, via le site www.nellyrodi.com, ou par paiement par carte bancaire, avant de pouvoir être téléchargés par le CLIENT.

La date d’échéance des factures de prestations de services personnalisés figure sur la facture.

 

VII.2. Acomptes

 

Toute commande de produits ou prestations de services personnalisés d’une valeur supérieure à 10 000,00 € HT comprendra l’obligation de verser un acompte de 10 % minimum du montant total de la commande, le solde étant dû à la livraison.

Tout acompte versé par le CLIENT au titre d’une commande reste acquis à TRENDLAB SAS, sauf en cas de refus de commande ou de manquement prouvé de TRENDLAB à ses obligations.

 

VIII. RETARD DE PAIEMENT

 

Au sens des présentes CGV, seul l’encaissement effectif par TRENDLAB SAS des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, sera considéré comme valant complet paiement.

En cas de défaut de paiement d’une facture à sa date d’exigibilité, le CLIENT doit verser à TRENDLAB SAS une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison.

Cette pénalité est assise sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture impayée, sans nécessité préalable d’une mise en demeure.

En outre, TRENDLAB SAS se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE

À défaut de paiement de tout ou partie d’une facture quinze (15) jours après la mise en œuvre de la clause VIII « Retard de paiement » ci-dessus, TRENDLAB SAS pourra prononcer la résolution de la vente de plein droit et demander au CLIENT des dommages-intérêts fixés à 10% du montant de la facture hors taxes impayée.

Des intérêts moratoires seront dus par le CLIENT au taux légal en vigueur au moment de la résiliation, outre 5% du montant de la facture à titre de clause pénale forfaitaire.

 

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

TRENDLAB SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement complet par le CLIENT, en principal et accessoires.

A ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, TRENDLAB SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus restés impayés.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits dès leur livraison au CLIENT, dans les conditions prévues à l’article XI.1 ci-dessous.

 

  1. LIVRAISON

XI.1. Livraison des produits

 

La livraison est effectuée par simple avis de mise à sa disposition au lieu indiqué par le CLIENT sur le Bon de Commande ou par remise directe au CLIENT, ou encore par remise à un transporteur, selon les conditions fixées lors de l’acceptation de la commande.

La date de livraison est la date d’émission par TRENDLAB SAS d’un bordereau de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, à l’acceptation de la commande, et ne sont nullement garantis, étant entendu que TRENDLAB SAS fera son possible pour les respecter, sous réserve des contraintes logistiques communément rencontrés dans la profession.

En conséquence, les retards raisonnables de livraison ne peuvent ni donner lieu à dommages-intérêts, indemnités pénalités ou retenues, à titre direct ou indirect, ni justifier l’annulation de la commande.

Si le CLIENT n’en prend pas possession au lieu et à la date de livraison, les produits commandés sont stockés par TRENDLAB SAS aux frais et risques du CLIENT, TRENDLAB SAS déclinant toute responsabilité à cet égard.

 

XI.2. Livraison des services en ligne

 

Après avoir réglé les services en ligne commandés, le CLIENT en prend livraison par téléchargement à partir du site internet www.nellyrodi.com.

Pour cela, TRENDLAB SAS envoie au CLIENT un « identifiant » et un « mot de passe » lui donnant, à compter de cet envoi et durant la période qu’il a choisie, accès aux pages du site Internet à partir desquelles il peut utiliser les services en ligne qu’il a payés.

La responsabilité de TRENDLAB SAS ne peut être engagée en cas d’impossibilité momentanée d’accès par le CLIENT aux services en ligne, pour des raisons hors du contrôle de TRENDLAB SAS.

 

XI.3. Transfert des risques

 

Les risques de perte ou dommage des produits vendus sont transférés au CLIENT, ou à un tiers désigné par lui, à la date et au lieu de la livraison.

Le CLIENT sera donc responsable des produits dès la livraison et assumera tous les risques liés aux produits lors du transport, sauf stipulation contraire acceptée par TRENDLAB SAS.

 

XII. FACTURATION

 

Pour chaque vente, TRENDLAB SAS établit une facture, remise au CLIENT :

– pour les produits, en accompagnement de la livraison ;

– pour les prestations de services personnalisés, à la fin de l’exécution des prestations, par courrier électronique envoyé directement au CLIENT.

 

XIII. RECEPTION

 

XIII.1. Conformité, réserves et défauts

 

A la réception, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vices apparents et, faute d’une réclamation ou réserve dans les formes et délais ci-dessous indiqués, les produits sont réputés acceptés par le CLIENT, conformes à la commande et ne peuvent être ni repris ni échangés.

En tant que de besoin, le CLIENT doit formuler à TRENDLAB SAS toutes réserves concernant une avarie ou la perte partielle des produits livrés. Ces réserves sont confirmées par lettre en RAR, dans les cinq (5) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits, délai au-delà duquel le CLIENT ne peut plus élever de protestation envers TRENDLAB SAS au sujet de ladite livraison.

En cas de défauts apparents non liés au transport, TRENDLAB SAS remplace les produits défectueux, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le CLIENT doit fournir tout justificatif des défauts constatés, TRENDLAB SAS pouvant procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et/ou vérification sur place.

 

XIII.2. Frais de retour

 

TRENDLAB SAS ne prend en charge les frais de retour qu’après avoir constaté, directement ou via son mandataire, un vice apparent non lié au transport, ou bien des manquants.

 

XIV. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de TRENDLAB SAS ne peut être mise en œuvre si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution ou la suspension d’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de Force Majeure.

A ce titre, la Force Majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1148 du Code civil, ainsi que de tout événement hors du contrôle de TRENDLAB SAS, tels que grèves extérieures, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, interruption des moyens de transports, difficultés d’approvisionnement de matières premières, accident de fabrication ou de transport, sans que cette liste soit limitative.

En cas de survenance d’un événement de Force Majeure, au sens de la présente clause, l’exécution des prestations de TRENDLAB SAS sont suspendues, en tout ou partie, et les délais d’exécution prorogés d’une durée équivalente à celle de cet événement.

 

  1. RENONCIATION

Le fait pour TRENDLAB SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

XVI. MODIFICATIONS

 

Les éventuelles demandes de dérogations aux dispositions des présentes CGV (telles que, par exemple, les garanties particulières, les pénalités pour retard de livraison et des modalités de paiement particulières) doivent être formulées par le CLIENT, au moment de la demande de prestations de services personnalisés et sont soumises à l’acceptation écrite de TRENDLAB SAS, préalable à la réalisation de toute commande.

 

XVII. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

Les présentes CGV et les ventes de produits et services en ligne ou prestations de services personnalisés par TRENDLAB SAS sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation et exécution sera porté soit exclusivement devant le Tribunal de commerce de Paris, si le plaignant est un commerçant, soit devant les juridictions civile ou commerciale, s’il est un consommateur.

Directeur de la publication : Pierre-François Le Louët
Rédactrice en chef : Nardjisse Ben Mebarek


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